J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination (direction du service de la navigation du Nord-Est)


NOR : EQUP0200348A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Cauville (Didier), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur du service de la navigation du Nord-Est à compter du 18 mars 2002.